Bizness Academy se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ces conditions générales à tout moment.
1. PRÉSENTATION
Bizness Academy est une marque de la SARL ASK CONSEIL.
L’ensemble des prestations Bizness Academy étant ci-après dénommée « l’Offre de services ».
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services Bizness Academy relatives à des commandes passées auprès de Bizness Academy par tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’eBusinext, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’eBusinext ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’eBusinext, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
3. PRESTATIONS SUR LA PLATEFORME
3.1 Descriptif
Nos prestations sont dispensées dans un espace électronique sécurisé.
Dans ce cadre, Bizness Academy consent au Client :
- l’accès au service de la plateforme au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder à la/ aux prestation(s) à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par Bizness Academy ;
- le droit d’accéder à la/aux prestation(s) objet de la sélection opérée par le Client ;
- la mise à disposition au profit du Client d’un rapport permettant d’assurer l’effectivité de la prestation.
3.2 Prérequis techniques
Le Client doit s’assurer de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme ; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la/ aux prestation(s).
3.3 Accès à la /aux prestation(s)
À réception du paiement, Bizness Academy met à la disposition de l’Utilisateur via son adresse électronique un droit d’accès à la/ aux prestation(s) objet de la sélection du Client. Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès réception de son paiement.
3.4 Durée de l’accès à la/ aux prestation(s)
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Bizness Academy, les droits d’utilisation de la ou des prestation(s) accessible(s) sur la plateforme sont concédés pour :
- la durée indiquée à compter de l’ouverture de l’accès à la prestation sur la plateforme ;
- l’accès à une prestation peut est bloqué lorsque l’Utilisateur aura bénéficié de des services inclus dans la prestation ;
- les ressources téléchargeables (supports de formation et rapports) sont mis indéfiniment à la disposition de l’Utilisateur.
3.5 Périmètre des Utilisateurs
Sauf conditions particulières expressément acceptées par Bizness Academy visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation de la ou des prestation(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.
3.6 Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de Bizness Academy de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Bizness Academy de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Bizness Academy se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
3.7 Caractéristiques de la ou des prestation(s) en ligne
Bizness Academy se réserve la faculté de modifier la ou les prestation(s) proposée(s) sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. Bizness Academy pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la prestation à distance effectuée.
3.8 Garanties de Bizness Academy
Bizness Academy s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation de la ou des prestation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer Bizness Academy dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
Bizness Academy fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Bizness Academy liée à une intervention de maintenance corrective, Bizness Academy mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Bizness Academy prolongera l’accès à la ou des prestation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, Bizness Academy pourra également interrompre temporairement l’accès. Bizness Acedmy s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client.
Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Bizness Academy. Bizness Academy prolongera l’accès de la ou des prestation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
3.9 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur la ou les prestation(s)
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre la ou les prestation(s) livrée(s) et le bon de commande signé par le Client ou la description de la ou des prestation(s) sur la plateforme.
Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie de la ou des prestation(s).
Bizness Academy ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de la ou des prestation(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie de la ou des prestation(s) livrée(s) doit être formulée par écrit dans les 08 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès à la /aux prestation(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seul Bizness Academy peut intervenir sur la ou les prestation(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
– Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Bizness Academy.
– Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Bizness Academy.
– Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.
3.10 Assistance
Bizness Academy met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance par email voire par téléphone, de 9 heures à 18 heures, aux jours ouvrés. L’assistance est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à Bizness Academy et sous réserve du respect par le Client des conditions visées à l’article 3.9 des présentes, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais. Aucune maintenance sur site n’est prévue.
3.11 Cookies
Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à Bizness Academy d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.
4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFRES DE SERVICE DE BIZNESS ACADEMY
4.1. Propriété intellectuelle
Bizness Academy est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des prestations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Bizness Academy pour assurer les formations, tests, diagnostics, enquêtes, consulting et autres prestations demeurent la propriété exclusive de Bizness Academy. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Bizness Academy. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des prestations pour le compte d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des lois françaises et européennes en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des prestations Bizness Academy sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
En contrepartie du paiement du prix correspondant, les prestations en ligne font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à compter de l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, Bizness Academy demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir- faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
4.2. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Bizness Academy au Client.
Bizness Academy s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client.
4.2. Communication
Le Client accepte d’être cité par Bizness Academy comme client de ses offres de services, aux frais de Bizness Academy. Sous réserve du respect des dispositions de l’article
Bizness Academy peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
4.3. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET BIZNESS ACADEMY À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE COMME PREMIER CHOIX, UNE SOLUTION ARBITRALE COMME DEUXIEME CHOIX OBLIGATOIRE ET EN CAS D’ECHEC, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DES TRIBUNAUX DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Fait le 05/05/2025.
